Cadre Légal, Mentions Légales & Conformité Statutaire Loi 1901
La présente plateforme d'information numérique est éditée par l'association AMICALE PÊCHE TERRES BLANCHES, entité d'intérêt général à but non lucratif et désintéressé, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ce document régit les mentions légales obligatoires conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et fait foi d'audit structurel de conformité pour l'ensemble de nos partenaires institutionnels :
1. Éditeur de la plateforme
Dénomination Sociale : AMICALE PÊCHE TERRES BLANCHES
Statut Juridique : Association Loi 1901 d'Utilité Publique
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W361000542
N° SIREN : 789038890
Siège Social : MAIRIE, 8 RUE DE TOURAINE, 36290 OBTERRE
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Moreau (Président du Conseil d'Administration)
Responsable de la Rédaction : Michel Dubois (Secrétaire Général & Trésorier)
2. Hébergement de la plateforme
Le site internet est hébergé de manière sécurisée et non-commerciale pour le compte de l'association sur l'infrastructure Cloud Run de Google Cloud Platform (GCP), dont le siège européen est situé à Dublin, Irlande. Cette solution garantit une disponibilité absolue et le respect strict de la confidentialité des données hébergées sur le territoire de l'Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus éditoriaux, documents scientifiques, chartes graphiques, photographies de terrain et logos présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association, sauf mentions contraires. Conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction à but éducatif et non-commercial est autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source : « Document issu du portail d'information de l'association AMICALE PÊCHE TERRES BLANCHES ». Tout usage commercial est strictement interdit.
4. Politique de Confidentialité, RGPD & Cookies
Absence totale de traceurs et de cookies commerciaux. Soucieuse du respect de votre vie privée, l'association n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de traçage commercial ou de revente de données. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés servent au maintien de votre session de navigation.
Les données personnelles collectées lors de la soumission de nos formulaires d'intérêt général (Bénévolat, Dons, RSVP, Contact) sont enregistrées de manière sécurisée dans notre registre interne. Elles sont destinées au seul secrétariat de l'association pour la gestion de la vie associative et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données sur simple demande écrite adressée à notre délégué à la protection des données : btasnia00@gmail.com.
5. Clause d'Exclusion de Responsabilité
L'association s'efforce de délivrer des informations d'une exactitude rigoureuse sur l'état écologique de la vallée de l'Aigronne et le calendrier des activités d'Obterre. Cependant, les données fournies le sont à titre purement indicatif et d'éducation populaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de mise à jour des relevés d'indices hydrobiologiques (IBGN) ou de report impromptu d'un chantier physique en raison d'alertes hydrologiques émises par les services préfectoraux.
Pour toute question relative à l'interprétation de ces mentions légales ou pour introduire une réclamation formelle d'ordre administratif, nous vous invitons à solliciter directement notre secrétariat via notre portail de contact ou par pli postal adressé au siège social de l'association de la commune d'Obterre.